Foire aux questions

La taxe prélevée à l'échéance du contrat dépend du type de produit et de la fiscalité. 

Les épargnes fiscales sont taxées différemment selon qu'il s'agisse d'une épargne-pension, d'une épargne long terme, d'une PLCI (pension libre complémentaire pour indépendant), d'un plan INAMI (concerne les médecins, pharmaciens, dentistes, logopèdes et kinésithérapeutes), d'un EIP (engagement individuel de pension, pour les indépendants en société).

Vous trouverez une réponse plus détaillée en vous référant à la rubrique spécifique à votre situation.

Si vous n'avez jamais bénéficié de la réduction d'impôt pour l'épargne à long terme :

Dans ce cas, votre capital n'est pas imposable. Vous devez demander un document (n° 276 C1 (B)) à votre administration fiscale à cet effet et le remettre à ERGO Insurance SA. Attention : même si vous avez bénéficié une fois de la réduction d'impôt, vous serez imposé sur la totalité du capital à la fin !

Si vous avez bénéficié de la réduction d'impôt pour l’épargne à long terme :

• Soit: il y a un Impôt sur le revenu
  Si vous retirez votre capital (ou sa valeur de rachat) avant votre 60e anniversaire, ce capital est imposable à l'impôt des personnes physiques. Les capitaux ou valeurs de rachat des contrats d'assurance-épargne qui ont servi à reconstituer ou à garantir un emprunt sont toujours imposables à l'impôt des personnes physiques, même si vous les retirez après votre 60e anniversaire.
  Le taux d'imposition varie en fonction des circonstances de fait propres à votre cas (10 %, 16,5 %, taux progressif ou 33 %).
• Soit : il y a une taxe sur l'épargne à long terme
  Si vous ne retirez pas votre capital (ou sa valeur de rachat) avant votre 60e anniversaire, ERGO Insurance prélève automatiquement une taxe sur l'épargne à long terme, en principe lorsque vous atteignez l'âge de 60 ans, même si vous ne retirez pas effectivement votre capital (ou sa valeur de rachat) à ce moment-là.
  La retenue de cet impôt constitue l'impôt final. Même si vous effectuez des versements ultérieurs, vous ne paierez plus d'impôt sur ce capital.
  Le taux de la taxe sur l'épargne à long terme (10 % ou 33 %) et le moment où la taxe sur l'épargne à long terme doit être retenue diffèrent selon les circonstances factuelles propres à votre cas

Vous n'avez jamais bénéficié de la réduction d'impôt pour épargne-pension

Dans ce cas, votre capital n'est pas imposable. Vous devez demander un document (n° 276 C1 (B)) à votre administration fiscale et le remettre à ERGO Insurance SA.
Attention : même si vous n'avez bénéficié qu'une seule fois de la réduction d'impôt, vous serez imposé sur l'ensemble du capital à la fin !

Si vous avez bénéficié de la réduction d'impôt pour épargne-pension

• Soit : il y Impôt sur le revenu
  Lorsque vous retirez votre capital (ou sa valeur de rachat) avant votre 60e anniversaire, ce capital est imposable à l'impôt des personnes physiques. Les capitaux ou valeurs de rachat des contrats d'assurance-épargne qui ont servi à reconstituer ou à garantir un emprunt sont toujours imposables à l'impôt des personnes physiques, même si vous les retirez après votre 60e anniversaire.
  Le taux d'imposition varie en fonction des circonstances de fait propres à votre cas (8 %, 16,5 %, taux progressif ou 33 %).
• Soit : il y a une taxe sur l’épargne à long terme
  Si vous ne retirez pas votre capital (ou sa valeur de rachat) avant votre 60e anniversaire, ERGO prélève automatiquement une taxe sur l'épargne à long terme, en principe lorsque vous atteignez l'âge de 60 ans, même si vous ne retirez pas effectivement votre capital (ou sa valeur de rachat) à ce moment-là.
  La retenue de cet impôt constitue l'impôt final. Même si vous effectuez des versements ultérieurs, vous ne paierez plus d'impôt sur ce capital.
  Le taux de la taxe sur l'épargne à long terme (8 % ou 33 %) et le moment où la taxe sur l'épargne à long terme doit être retenue diffèrent selon les circonstances factuelles propres à votre cas

Tout d’abord, une cotisation de solidarité allant de 0% à 2% (en fonction du capital), ainsi qu’une cotisation INAMI de 3,55% sont prélevées,

Ensuite, une taxe est prélevée sur le solde de capital, hors participations bénéficiaires.

Un taux d’imposition distinct pour les assurances existe pour l’EIP (Engagement Individuel de Pension), le taux d’imposition dépend de l’âge auquel le capital est perçu :

• 20 % si votre capital pension est versé à 60 ans,
• 18 % si votre capital pension est versé à 61 ans,
• 16,5% si votre capital pension est versé à 62, 63, 64 ans, ou à l’âge légal de la pension,
• 10 % si votre capital pension est versé à l’âge légal de la pension ou à l’âge auquel vous avez atteint une carrière complète conformément à la législation applicable en matière de pension et si vous êtes resté actif professionnellement jusqu’à cet âge.

Tout d'abord une cotisation de solidarité allant de 0% à 2% (en fonction du capital), ainsi qu'une cotisation INAMI de 3,55% sont prélevées.

Ensuite, le solde du capital (hors participations bénéficiaires) est imposé selon le principe de la rente fictive : un montant fictif supplémentaire (correspondant à un certain pourcentage du capital) devra être déclaré pendant une période de 10 à 13 ans suivant l’âge auquel le capital est distribué .

Si vous restez actif jusqu’à l’âge légal de la retraite ou jusqu’à l’âge auquel les conditions d’une carrière complète en vertu de la législation sur la prévoyance en vigueur sont remplies (actuellement 45 ans), la rente fictive sera calculée à 80% de votre capital de prévoyance au lieu du montant total.

Pourcentage et durée ?

• La rente fictive correspond à un montant de 1 à 5% du capital (hors participations bénéficiaires). Par exemple, le conjoint percevant un capital décès à l’âge de 39 ans devra déclarer 1% du capital. La rente fictive d’un capital pension perçu à l’âge de 65 ans correspond à 5% du capital (ou de 80% du capital si l’affilié est en outre resté actif jusqu’à cet âge).
• La durée pendant laquelle cette rente fictive doit être ajoutée aux revenus dans la déclaration d’impôt du bénéficiaire est en général de 13 ans. La durée est ramenée à 10 ans à partir de l’âge de 65 ans. Cette rente est imposée au taux d’imposition marginal de l’année au cours de laquelle la rente est déclarée.

Pour les produits d'assurance-vie sans avantage fiscal, la taxation variera en fonction du type de produit souscrit.

1. En branche 21 (formule avec capital garanti et taux d'intérêt défini), aucun précompte mobilier n'est dû si le retrait a lieu plus de 8 ans après la souscription du contrat. Un précompte mobilier de 30% sera prélevé en cas de retrait dans les 8 premières années suivant la souscription. Ce précompte est calculé sur un rendement fictif de 4,75%.

2. Dans le cas de la branche 23 (formule qui ne garantit pas de rendement minimum, en général investi en fonds d'investissement), aucun précompte mobilier ne sera prélevé.

On peut tout à fait combiner plusieurs formes d'épargnes pour sa pension. Tout d'abord, il y a l'épargne-pension qui offre un avantage fiscal et s'adresse à tous les contribuables qui paient des impôts. Ensuite, si vous bénéficiez de revenus de type professionnel et que vous ne bénéficiez pas d'avantage fiscal (sur la totalité de la corbeille) pour un crédit hypothécaire, on peut y ajouter une épargne long terme, qui offre également un avantage fiscal. Les indépendants pourront également ajouter une épargne de type PLCI (pension libre complémentaire pour indépendants), un EIP (engagement individuel de pension, pour les indépendants en société). Certaines professions peuvent profiter d'un financement de leur pension par l'INAMI sous certaines conditions (médecin, pharmacien, dentiste, logopède, kinésithérapeute). Et enfin, chacun reste libre de compléter ces solutions offrant un avantage fiscal par des épargnes libres n'offrant pas d'avantage fiscal, et pour lesquelles il n'existe aucune limite du montant pouvant être épargné.

Un fonds d'épargne-pension est souscrit dans une banque alors qu'une assurance épargne-pension est souscrite auprès d'un assureur.

D'un point de vue de l'avantage fiscal, les deux solutions d'épargne-pension bénéficient du même régime.

La principale différence se situe au niveau du calcul de la taxe anticipative :

• Dans le cadre du fonds d'épargne-pension (banque), la taxe est prélevée sur un capital fictif obtenu par la capitalisation des versements sur base d'un rendement fictif annuel de 4,75% (on fera comme si le fonds avait procuré chaque année un rendement de 4,75%). Cette taxe équivaut à 8% du montant ainsi obtenu. Autrement dit, si le rendement réel du fonds est inférieur à 4,75%, la taxation m'est défavorable, et si le rendement réel du fonds est supérieur à 4,75%, la taxation m'est favorable.
• Dans le cadre d'une assurance épargne-pension (assureur), la taxe anticipative de 8% est prélevée sur la valeur réelle du capital, hors participations bénéficiaires. La taxe donc toujours en rapport avec le rendement réel de l'épargne.

Fiscalement, vous ne pouvez bénéficier de l'avantage fiscal que sur un seul contrat par année. Si vous avez effectué des versements dans plusieurs contrats la même année, vous devez choisir celui que vous allez déclarer.

Vous serez par contre soumis à la taxation sur le capital de chacun de ces plans.

Dans le cadre de l'épargne-pension, vous pouvez profiter d'un avantage fiscal pour des versements (hors couvertures complémentaires éventuelles) jusqu'à € 990 par an et par personne en 2020.

Dans le cadre de l’épargne long terme, vous pouvez déclarer jusqu’à € 2.450 par an et par personne pour les revenus de 20024 – exercice fiscal 2025. Ce plafond dépend de vos revenus professionnels. L’avantage fiscal peut être limité ou réduit à zéro si vous êtes titulaire d’un crédit hypothécaire.
La situation est différente en fonction de la date de souscription de votre emprunt et de votre région

Si votre contrat est resté exempt de primes pendant toute l'année de revenus, vous ne recevrez pas d'attestation fiscale pour le paiement d'une prime. Si toutefois vous avez payé une prime pendant l'année de revenus, nous devons l'examiner de plus près. En Beglqiue, vous pouvez également consulter Tax-on-web si votre attestation a été perdue par la poste.

Les attestations fiscales sont envoyées dans le courant des mois d'avril et mai sur papier. À ce moment, les attestations peuvent aussi être consultées sur Tax-on-web.

Si vous choisissez l’épargne fiscale, vos paiements pour l’année civile actuelle doivent se trouver sur le compte d’ERGO au plus tard le 31 décembre de cette année. Veuillez donc en tenir compte quand vous faites votre virement. Si le montant ne se trouve qu’en janvier de l’année suivante sur notre compte, alors ce montant ne sera pas déductible fiscalement pour l’année actuelle.