L’arrêt de paiement de votre épargne peut avoir différentes conséquences.
D’abord, l’arrêt de paiement aura un impact sur votre capital pension :
- Si votre contrat commence par « 63 », le capital pension sera uniquement basé sur les primes déjà versées.
- Si votre contrat commence par « 1 », le capital épargne dépend du versement régulier de votre épargne jusqu’à l’échéance prévue. En cas d’arrêt de paiement, le capital final sera recalculé en fonction des primes réellement payées. De plus, le taux d’intérêt garanti dans votre contrat s’applique aux primes passées mais également aux primes futures versées jusqu’à l’échéance de votre contrat. Les taux d’intérêt actuellement proposés sur le marché sont inférieurs au taux garanti par votre contrat.
Ensuite, l’arrêt de paiement aura un impact sur les différentes protections comprises dans votre contrat :
- Les couvertures exonération de primes, assurance complémentaire du risque d’invalidité, rente en cas d’incapacité de travail, décès accidentel, décès du partenaire, décès successif prendront fin automatiquement.
- Si votre contrat commence par « 63 », le capital éventuel en cas de décès est financé par la réserve d’épargne. Le capital décès restera donc assuré tant que la réserve d’épargne est positive. Si vous souhaitez maintenir la réserve d’épargne, nous vous conseillons de supprimer ou diminuer le capital décès.
- Si votre contrat commence par « 1 », le capital en cas de décès sera adapté en conséquence, en fonction des primes déjà versées.
Enfin, l’arrêt de paiement peut avoir un impact sur le calcul de vos impôts. Si vous profitez d’un avantage fiscal sur cette épargne, vous en perdez également le bénéfice. L’avantage fiscal correspond à 30% en épargne-pension et épargne à long terme (auxquels s’ajoutent les additionnels communaux) et à une déduction au taux marginal en PLCI.
Il existe peut-être une autre solution à votre situation que l’arrêt de paiement, comme par exemple la diminution du montant de vos primes ou la suppression de votre arriéré éventuel. Pour plus de détails concernant les autres possibilités qui vous sont offertes, vous pouvez contacter notre Contact Center au +32 (0)2 535 58 88